Torture et démocratie (3): complicité et contagion

Outre la « torture light » et la codification de la torture, une façon pour une démocratie de bénéficier des avantages de la torture sans en subir les stigmates consiste à faire pratiquer la torture par d’autres, ce que l’on appelle parfois « torture par procuration ».

Ces dernières années, ce stratagème a été largement utilisé par les USA dans ce qu’ils appellent les « extraordinary renditions« . Les prisonniers étaient enlevés dans des circonstances parfois rocambolesques (cas d’Abu Omar, enlevé par la CIA à Milan, en plein jour), parfois détenus dans une galaxie de prisons secrètes, et confiés à des pays où la torture est notoire, comme l’Egypte, la Tunisie, l’Ouzbékistan.

Officiellement, ces transferts ont lieu pour mettre les détenus à la disposition de pays où ils sont recherchés ou dont ils sont dirigeants. Lorsque le respect des Droits de l’Homme est particulièrement mauvais, il s’échange des assurances diplomatiques selon lesquelles le détenu ne sera pas torturé à son arrivée. Ces assurances imitent les promesses de ne pas demander la peine de mort que font les pays qui la pratiquent à ceux qui la rejettent lorsqu’ils veulent se faire extrader un détenu. Toutefois, comme le font observer Amnesty International et Human Rights Watch, ces engagements sont sans valeur dans la mesure où la peine de mort appartient à un cadre légal, alors que la torture est toujours une pratique secrète et criminelle. Les cas où des engagements de ce type ont été rompus immédiatement sont nombreux; malgré cela, le gouvernement américain a systématisé le recours à ces assurances.

Que cette pratique relève du camouflage cynique de la torture ou d’une déconnection de bonne foi, elle échoue en pratique à isoler l’Etat extraditeur et a de très graves conséquences légales, à deux titres:

  1. L’article 3.1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants spécifie qu' »aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. » Les pays qui ont signé et ratifié la Convention se mettent donc en contravention.
  2. L’article 15 de la même Convention stipule: « Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ». La révélation de pratiques criminelles par la torture empêche donc les poursuites judiciaires. En d’autres termes, il est crucial d’éviter toute contamination des dossiers par des informations obtenues sous la torture pour permettre des poursuites efficaces.

Les agents qui fournissent  aux services de sécurité des pays tortionnaires des questions à poser aux prisonniers extradés s’exposent probablement à des poursuites au titre de l’article 4.1 de la Convention (« Tout Etat partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n’importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l’acte de torture. « )

Par ailleurs, il est courant de partager de renseignements entre pays alliés, et cette pratique s’est développée dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Dans cette perspective, le point précédant pourrait se propager: en tirant partie d’informations obtenues sous la torture par des pays tiers, un agent devient objectivement client du système qui pratique la torture. Un télégramme diplomatique britannique suggère qu’il pourrait être considéré complice à ce titre. Le département légal des Affaires étrangères britanniques semble assuré du contraire, sans examiner si la situation pourrait se nuancer selon que les agents qui exploitent les renseignements savent ou non qu’elle sont obtenues sous la torture.

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