Le terrorisme: problème militaire ou judiciaire?

Le terrorisme est un phénomène particulier, avec des caractéristiques tellement originales qu’il s’appréhende en général par analogie avec d’autres phénomènes plus familiers. Actuellement, deux conceptions prévalent: celle selon laquelle le terrorisme est le crime ultimement grave; et celle qui l’assimile à une guerre de basse intensité.

Sous le premier angle, le terroriste est considéré comme un criminel, au même titre qu’un braqueur de banque ou qu’un trafiquant de drogue. Cela a l’avantage de permettre d’usage de la police et de la justice, constamment prêtes à servir dans la société civile. Cette approche nie toute légitimité au combat des terroristes, notamment en leur refusant la qualification de prisonniers politiques: s’ils sont en prison, c’est pour avoir violé la loi, et non pour leurs idées. Il s’agit là d’une arme à double tranchant: elle délégitimise le mouvement de contestation s’il est peu suivi, mais risque d’enfermer le gouvernement dans une logique répressive et d’empêcher des négociations car « on ne négocie pas avec les terroristes ». La caractérisation criminelle décrit bien la réalité pour autant que le nombre et la nature des attentats le permettent; au-delà d’un certain seuil, la tentation est grande de passer à l’autre analogie.

L’idée que le terrorisme est une forme particulière de guerre se justifie par la similarité des tactiques et des moyens employés dans le terrorisme et dans la guérilla: dans les deux cas, des unités peu nombreuses et extrèmement mobiles, dotées d’armes légères et d’explosifs, effectuent des coups de force ponctuels et fulgurants de façon à laisser dans l’impuissance un ennemi incommensurablement plus fort (ainsi la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale était-elle considérée comme du terrorisme par l’Occupant). Dans cette logique, l’attentat-suicide est à la fois une profession de foi ultime, et une façon de remplir le rôle militaire tenu par les missiles guidés dans les armées conventionelles. L’analogie trouve toutefois ses limites lorsque l’on cherche à appliquer aux organisations terroristes des principes prévus pour les forces régulières d’Etats-nations, comme la notion de prisonnier de guerre, voire même la notion de victoire.

A ces deux visions correspondent des conceptions radicalement différentes de la lutte contre le terroriste: une vision judiciaire et une vision militaire.

L’expérience française du terrorisme est pour beaucoup conditionnée par la Guerre d’Algérie. Dans un premier temps, les attentats du FLN ont fait l’objet d’une riposte policière. Avec la multiplication des attentats, l’Etat donne les pleins pouvoirs à des unités de l’Armée rompues à la lutte contre la guérilla par leur expérience en Indochine. Il ne s’agit donc pas seulement de palier le manque d’effectif de la police, mais bien d’une rupture complète dans la mentalité de l’occupant. Cette nouvelle mentalité a été décrite par le colonel Trinquier dans sa Guerre moderne: ce livre reconnait le terroriste comme un adversaire à respecter au même titre qu’un soldat portant l’uniforme ennemi, pour qui il est légitime d’attaquer les civils, et qu’il est en contrepartie légitime de torturer. Le problème fondamental de cette approche émerge de l’ensemble des techniques que propose Trinquier: nonobstant une bonne part de ce que l’on appelle maintenant la « conquête des coeurs et des esprits », et outre la torture systématique, il y est question pour la population de déportations massives, de couvre-feu et d’assignations; lecteur de Mao, Trinquier identifie correctement la population comme l’enjeu de la guerre, mais en vient à la traiter comme un élément de terrain à occuper et façonner, plus que comme une valeur à défendre. Sa vision est fondamentalement incompatible avec les principes d’une démocratie libérale; son application conduit donc tout à la fois à la victoire militaire française et à l’indépendance de l’Algérie.

Actuellement, la doctrine anti-terroriste française est fermement de type judiciaire. Elle repose sur une enquête de police, avec des présomptions qui conduisent à la garde à vue, et des preuves qui entraînent des condamnations. Toutefois, par nature, le terrorisme est trop grave pour qu’on le laisse perpétrer, d’où le paradoxe de condamner pour des crimes non encore commis. Cette contradiction est levée par la qualification d' »association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste »: la préparation même à l’acte étant ainsi visée (dans un champ étroitement définie pour que le principe de proportionalité soit respecté), il devient possible tout à la fois d’arrêter un terroriste avant les faits, protégeant ainsi le public; de le retirer de la circulation pendant assez longtemps pour éviter la récidive immédiate; et de garantir le respect de la loi et des principes fondamentaux d’une démocratie libérale.

En pratique, dans ce système, le soupçon de terrorisme met une sorte de turbo à la procédure judiciaire (Human Rights Watch dit même « court-circuite« ). Des juges d’instruction spécialisés, avec des pouvoirs spéciaux, sont saisis; la police peut mettre en oeuvre des moyens particuliers sans autorisation spéciale (par exemple l’examen des factures détaillées de téléphonie), et demander l’autorisation de moyens particuliers (écoutes téléphoniques, pose de micros, ….); la garde à vue, normalement de 24 heures prolongeable à 48, est porté à 96 heures prolongeable à 144.

A l’inverse, aux USA, et tout particulièrement depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme a été considéré comme un acte de guerre, au point que l’expression « War on Terror » est devenue l’un des slogans de l’administration Bush. Cette perspective a certains avantages: elle permet au Président américain d’endosser son rôle de « Commander in Chief » (le rôle de chef suprême des armées qu’a aussi le président français, quoi que ce titre ne revienne pas constamment dans le débat politique français) et d’utiliser la pleine puissance de l’appareil militaire américain; comme la guerre vise à la destruction de l’ennemi, il devient possible de tuer bien plus facilement (en dehors de toute conception de légitime défense, même très permissive); suite à sa capture, l’ennemi est détenu hors de toute procédure judiciaire, comme un prisonnier de guerre, pour « la durée des hostilités », dont la durée est indéterminée (et probablement sans limite).

L’administration Bush a développé des idiosyncrasies qui ont polarisé les débats et monopolisé l’attention, comme la pratique de la torture et l’invention du statut de « combattant ennemi illégal », privé tout à la fois de la protection due aux combattants, et du recours aux tribunaux dû aux accusés. L’administration Obama a rétabli la norme dans une certaine mesure, notamment en interdisant la torture, pourtant défendue jusqu’en décembre 2008 par Hayden [Bob Woodward, Obama’s Wars, p. 54]. Il a aussi essayé, sans succès, de fermer le camp de détention de Guantanamo: les principes se heurtent à la réalité de terroristes authentiquement dangereux, et que l’on ne peut donc pas relâcher, mais rendus impossibles à juger par l’illégalité flagrante de leur détention et de leur traitement (tout tribunal crédible annulerait la procédure pour vice de forme). L’emprise de l’appareil militaire est rendue dans ce propos du général James Jones: « Citant la tentative avortée de fermer Guantanamo, il avait une fois dit à Obama, ‘à chaque fois que vous sortez du cadre du Conseil national de Sécurité, nous perdons' » [Woodward, op.cit., p. 161].

Si elle a infléchi la trajectoire initiée par Bush, l’administration Obama n’est pas en complète rupture. Elle poursuit énergiquement la guerre en Afghanistan, et recourt à l’assassinat systématique, y compris pour ses propres ressortissants. La mort évite la détention épineuse à Guantanamo, et les plaintes, voire la vengeance, après une éventuelle libération  (raison pour laquelle les tortionnaires français en Algérie tuaient leurs victimes après les avoir torturées). Une déclaration récente et difficile à traduire d’Eric Holder illustre la précédance du fait militaire sur le Droit:

Due process’ and ‘judicial process’ are not one and the same, particularly when it comes to national security. The Constitution guarantees due process, not judicial process.

Il devient ainsi possible pour le gouvernement de faire assassiner ses propres ressortissants parce qu’il agit dans une perspective militaire, comme s’ils servaient comme auxiliaires d’une puissance ennemie (en dépit de la similarité superficielle de forme, cette citation a plus de portée que l’ergotie malheureuse d’Alberto Gonzales sur l’Habeas Corpus).

Il y a donc un contraste entre les approches française et américaine, et sans jouer sur les mots, on pourrait remarquer que les américains parlent volontier de contre-terrorisme là où les Français disent anti-terrorisme. Mais que la réponse au terrorisme soit judiciaire ou militaire, elle a tendance à ne pas convenir parfaitement, et à s’infléchir vers un intermédiaire. D’un côté, les forces US se précipitent sur les lieux de leurs assassinats pour y prélever des indices (les « fonds de poches ») qui leur permettent de remonter les réseaux, se rapprochant ainsi d’un travail de police judiciaire; de l’autre, la police française lance de vastes coups de filet pour leur « capacité à déstabiliser des réseaux et à mettre à mal une logistique », utilisant ainsi un acte de procédure judiciaire de façon militaire, pour son effet pratique sur le terrain.

A ces différences d’orientation s’ajoutent des différences culturelles de fond entre représentants des systèmes de Droit civil et de Droit coutumier. On peut comparer les propos de Bob Carr avec la déclaration de Jean-Louis Bruguière:

Chaque gouvernement est dans l’obligation de réagir à la menace.  Le paradoxe est que le système de la common law est rigide et n’a pas une forte capacité d’adaptation. Les règles de procédures sont plus importantes que les lois au fond et la procédure dépendant de la coutume, elle ne change pas facilement.  La civil law est donc beaucoup plus flexible car elle va fonctionner sur les lois votées par le Parlement, elle peut réagir plus rapidement.

En dépit de ces différences de culture et d’approche, la France et les USA entretiennent une étroite collaboration pour la lutte anti-terroriste [1,2,3] (d’autant les Américains semblent infléchir leur approche). La coopération va jusqu’à coordonner la propagande de tous les alliés des Etats-Unis.

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