Complicité implicite: la France exposée à l’article 15 de la Convention contre la torture?

La France du XXIème siècle a renoncé à la torture et conduit des efforts diplomatiques systématiques pour l’éradiquer. Toutefois, sa conduite en Afghanistan et sa collaboration avec l’anti-terrorisme américain pourraient l’exposer à des accusations de complicité au sens de l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La France a pratiqué la torture de façon notoire pendant la Seconde Guerre mondiale (régime de Vichy) et pendant les guerres d’Indochine et d’Algérie (IVe et Ve Républiques). Depuis les traumatismes consécutifs à la perte de l’Algérie et aux événements liés à l’OAS, elle a abandonné ces pratiques, et s’emploie diplomatiquement à les éradiquer dans le monde. Notamment, la France a signé et ratifié la Convention contre la Torture avec son protocole facultatif et elle est à l’origine d’initiatives tendant aux mêmes buts (récemment, elle a initié une Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées). De façon générale, la France s’engage à l’ONU, la considère comme un outil important, et la promeut activement [07PARIS151].

Les troupes françaises sont actuellement engagées dans des opérations de guerre en Afghanistan. En comparaison avec les pratiques américaines, elles font preuve d’une certaine retenue, tuent peu de civils (les premiers ont été tués en 2010, après 9 ans de combat [france24, lemonde.fr, Merchet]), et n’y ont fort heureusement pas commis de crime de guerre à ce jour.

Malgré cette orientation politique et la réelle culture d’Etat de Droit qui prédomine jusque dans les opérations de combat, il demeure la possibilité théorique que la France subisse des accusations de complicité de torture au sens de l’article 15 de la Convention contre la torture. Cet article attaque la complicité indirecte induite par l’engagement avec des tortionnaires notoires. Selon certaines lectures de cet article, point n’est besoin de pratiquer la torture, d’y assister passivement ou de même de transmettre des questions aux tortionnaires: accepter des informations manifestement obtenues par la torture suffit à s’incriminer.

Cette lecture de l’article 15 est soutenue au Royaume-Uni par Craig Murray, qui s’est ému [craigmurray.org.uk, op. cit.] de ce que le gouvernement de Tony Blair accepte des renseignements manifestement obtenus sous la torture, alors que le gouvernement Thatcher interdisait que l’on touchât à de telles informations. Murray a exposé ses inquiétudes devant le Parlement britannique [parliament.uk]. Cette question n’a guère été soulevée en France; toutefois, il existe au moins trois angles sous lesquels il serait difficile d’écarter tout risque d’incrimination au sens de l’article 15: la question des prisonniers en Afghanistan; la complicité française à Guantanamo; et la collaboration anti-terroriste occidentale à Alliance Base.

Question des prisonniers en Afghanistan

Les prisonniers faits dans le cadre des opérations militaires françaises en Afghanistan sont traités conformément aux conventions internationales. Contrairement aux Américains, les Français ne gardent pas leurs prisonniers, mais les remettent aux autorités afghanes [Libération]. En cela, ils sont semblables aux Britanniques, aux Canadiens, aux Danois et aux Néerlandais [06KABUL2386].

En septembre 2011, ces transferts de prisonniers aux autorités afghanes ont cessé en raison de suspicions de torture pratiquée par la police afghane [AFP]. Ils ont repris en mars 2012 [New York Times].

Les télégrammes diplomatiques américains et les rapports de l’armée sur le terrain décrivent des cas de torture ou de mauvais traitements depuis des années. En juillet 2006, l’UNAMA annonce détenir des éléments incriminants contre 10 des 86 chefs de la police afghane [06KABUL3019], qui sont ultérieurement renvoyés de la Police [07KABUL1267].

Les rapports militaires de terrain publiés dans les Afghan War Diary citent un cas de suicide de détenu sous la garde de l’armée afghane en octobre 2006 [A48B0F79-048C-41AD-8519-CCCD18346FFC] (le rapport précise: « les USA n’ont à AUCUN moment au la responsabilité de cet individu », majuscules dans l’original). Le 19 avril 2007, trois journalistes d’une chaîne de télévision se plaignent d’avoir été battus par la police sur ordre du gouverneur local, mécontent de la couverture que lui avait accordé la chaîne; quatre employés d’AP témoins sont également arrêtés [4529C1A7-304C-4C5D-A0CE-074868AA6EE6, 07KABUL1332]. En août 2007, un civil se plaint d’avoir été battu et volé, lui et son frère, par les forces spéciales afghanes [9EAD38F6-745C-424E-9A5B-ACFD1069BE25]. En décembre 2008, un civil meurt alors qu’il est détenu par la police afghane; les troupes US dépêchées sur les lieux trouvent un corps dans une cellule, et un autre fraîchement enterré; la police afghane attribue ces morts au Détachement Opérationel Alpha des forces spéciales US [BB2A7B14-FB01-487D-9F2D-A258BB890D54]. En juin 2009, un prisonnier de l’Armée afghane meurt de cause inconnue [0416A7B6-EBA7-474C-8524-F518A8F78E23].

De façon générale, la police afghane souffre de corruption et d’incompétence endémiques [07KABUL1267], et la Commission afghane indépendante des Droits de l’Homme s’inquiète d’aveux arrachés sous la torture [09KABUL210]. Au regarde le article 15 de la Convention, c’est de la fiabilité de ces institutions que dépend la sécurité juridique de la France.

Complicité française à Guantanamo

La base navale américaine de Guantanamo, à Cuba, abrite un système de camps de détention arbitraire depuis 2002. Des prisonniers de nationalité française y ont été détenus jusqu’en 2005, moment auquel ils ont été remis à la France [05PARIS5388]. Les diplomates US jugent la France particulièrement aggressive dans les poursuites qu’elle lance contre ses citoyens anciennement détenus à Guantanamo [05PARIS8442].

L’entente franco-américaine sur cette question va plus loin, puisque des agents français sont allés interroger des prisonniers à Guantanamo même [lemonde.fr, lemonde.fr]. L’ambassade américaine remarque que ces révélation font la Une des journaux au moment du procès des anciens détenus, offrant une tribune aux critiques de la politique US [07PARIS4751]. L’irrégularité de ces interrogatoires a par ailleurs occasionné l’infirmation du jugement le 24 février 2009 par la Cour d’appel de Paris [09PARIS381, lefigaro.fr].

Outre ses aspects contre-productifs, il est difficile d’exclure que cette collaboration au système de Guantanamo ne puisse s’interpréter comme une caution offerte aux conditions d’arrestation, de détention et de traitement des prisonniers qui y sont détenus sine die et sans recours légal.

Collaboration anti-terroriste occidentale à Alliance Base.

« Alliance Base » était une organisation anti-terroriste internationale fondée en 2002 et active jusqu’en 2009. Son quartier général se toruvait à Paris, « près des bureaux du SGDN aux Invalides » [rue89]. La langue de travail y était le français, et elle était dirigée par le général Gérard Martinez (DGSE). Il semble que le choix de Paris ait été fait en raison des pouvoir étendus dont bénéficient les autorités anti-terroristes en France [The American, 07PARIS151]. Alliance base a été dissoute à l’été 2009 (elle n’est pas mentionnée dans Obama’s Wars, bien que la démission de l’amiral Dennis Blair, en partie motivée par un accord de non-espionnage mutuel avec la France qu’il voulait signer et dont l’administration Obama ne voulait pas, y figure [p.370]).

L’existence de cette cellule est révelée le 3 juillet 2005 dans un article de Dana Priest [Washington Post, traduction française], et confirmée par Christophe Chaboud, chef de l’UCLAT [06PARIS6199]. Il a été spéculé que la communication avait été faite pour afficher l’entente franco-américaine, à l’intention de la Syrie [Franck Cognard]. L’article de Rue 89  prétend que Christophe Chaboud est le « seul officiel à avoir commenté l’existence d’Alliance base (cela lui a d’ailleurs coûté sa carrière) » [rue89], mais on voit Chaboud en poste jusqu’en juin 2009 [09PARIS1426]. Un télégramme diplomatique US de 2006 sur ce contexte mentionne que des officiels français « soulignent subtilement le travail du gouvernement pour prévenir des attentats terroristes » [06PARIS6199], ce qui pourrait fait allusion entre autres à cet épisode. De façon plus générale, il est probable que ce soit à ce genre d’opérations que pensent les fonctionnaires lorsqu’ils qualifient la coopération franco-américaine d' »excellente », « particulièrement pour l’échange d’informations » [05PARIS4749], de « coopération étroite sur les questions de sécurité des frontières, y compris pour l’aviation » [05PARIS8442], ou de « bonnes, particulièrement au niveau opérationel » [07PARIS151].

Les activités d’Alliance Base restent secrètes à ce jour. Toutefois, la nature de ces activités, où les fonctionnaires de différents pays s’échangent les information « comme s’ils étaient de leur propre service » [Dana Priest], ainsi que la collaboration française au système de Guantanamo, rendent concevable, voire très probable, que des renseignements obtenus par la pression ou la torture délibérée (waterboaring à Guantanamo, torture dans les « sites noirs » de la CIA, ou torture par des services de pays comme l’Egypte, la Syrie ou l’Ouzbékistan) aient contaminé le flux d’information reçus par les services de sécurité français.

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