Complicité implicite: la France exposée à l’article 15 de la Convention contre la torture?

La France du XXIème siècle a renoncé à la torture et conduit des efforts diplomatiques systématiques pour l’éradiquer. Toutefois, sa conduite en Afghanistan et sa collaboration avec l’anti-terrorisme américain pourraient l’exposer à des accusations de complicité au sens de l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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Le terrorisme: problème militaire ou judiciaire?

Le terrorisme est un phénomène particulier, avec des caractéristiques tellement originales qu’il s’appréhende en général par analogie avec d’autres phénomènes plus familiers. Actuellement, deux conceptions prévalent: celle selon laquelle le terrorisme est le crime ultimement grave; et celle qui l’assimile à une guerre de basse intensité. Lire la suite

L’ACTA par le prisme de Cablegate

L’ACTA (« Anti-Counterfeiting Trade Agreement« , « accord commercial anti-contrefaçon« ) est un projet de traité qui vise à harmoniser les législations des pays signataires sur la contrefaçon. Il porte essentiellement sur le triptique « sacs à main – médicaments – films », c’est-à-dire les marchandises de marque (particulièrement de luxe), les molécules sous brevet (médicaments mais aussi OGMs), et sur la propriété intellectuelle (films et autres divertissements, mais aussi logiciels). Comme les télégrammes diplomatiques publiés par Wikileaks s’arrêtent en mars 2010, il est impossible de commenter les développements récents concernant l’ACTA, dont certains sont très intéressants; l’examen des télégrammes entre 2006 et 2010 permet néanmoins d’apporter un certain éclairage sur la nature des négociations qui ont conduit à la situation actuelle. Lire la suite

Torture et démocratie (3): complicité et contagion

Outre la « torture light » et la codification de la torture, une façon pour une démocratie de bénéficier des avantages de la torture sans en subir les stigmates consiste à faire pratiquer la torture par d’autres, ce que l’on appelle parfois « torture par procuration ».

Ces dernières années, ce stratagème a été largement utilisé par les USA dans ce qu’ils appellent les « extraordinary renditions« . Les prisonniers étaient enlevés dans des circonstances parfois rocambolesques (cas d’Abu Omar, enlevé par la CIA à Milan, en plein jour), parfois détenus dans une galaxie de prisons secrètes, et confiés à des pays où la torture est notoire, comme l’Egypte, la Tunisie, l’Ouzbékistan.

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Torture et démocratie (1): une pratique insidieuse

Ce sujet fera l’objet de plusieurs billets. Pour une étude sérieuse du domaine, la lecture de Torture and Democracy de Darius Rejali est indispensable.

Plus un pays se soucie de son image, plus la torture qui y est pratiquée l’est sous forme camouflée, tant pour échapper à la détection que pour brouiller la compréhension du phénomème après détection. Ceci rend la torture plus difficile à pratiquer en démocratie, mais génère aussi par émulation des formes de torture difficiles à cerner et à condamner. La pratique de ces techniques demande l’instauration d’une culture de torture qui se transmet officieusement. Ainsi, ce n’est que dans des cas pathologiques de l’on voit utiliser des techniques clairement reconnaissables: la torture moderne est avant tout ambiguë et insidieuse.

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